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Copibec

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  • Moyenne des contrats
    578 512 $
  • Nombre par année
    5,6 contrats
  • Grand total
    23 719 010 $
  • Intervalle moyen entre les adjudications
    65,6 jours

No SEAO Titre de l'offre Date adjugée Client Montant contrat
965133 Contrat de service pour le paiement de droits d'auteurs 2016-03-10 Université du Québec à Trois-Rivières 30 441 $ 30 441 $
951449 Droit des brevets, marques ou loi sur le droit d’auteur 2016-01-05 Université de Montréal. 276 075 $ 276 075 $
914764 Droit des brevets, marques ou loi sur le droit d’auteur 2015-07-22 Université de Montréal. 39 806 $ 39 806 $
915965 Droit des brevets, marques ou loi sur le droit d’auteur 2015-07-09 Université de Montréal. 265 500 $ 265 500 $
922690 Licence enseignement collegial pour droit d'auteur 2015-07-01 Le Collège Montmorency 67 397 $ 67 397 $
919554 Redevances droits d'auteur 2015-07-01 Cégep de Saint-Jérome. 44 000 $ 44 000 $
910909 Redevances pour droits d'auteur 2015-07-01 Cégep Édouard-Montpetit 85 000 $ 85 000 $
909266 Entente droit d'auteurs 2015-07-01 CEGEP de Ste-Foy 63 000 $ 63 000 $
946209 COPIEBEC Licence de type enseignement 2015-06-01 Université de Sherbrooke -Service des ressources financières- Secteur approvisionnement 130 800 $ 130 800 $
882273 Contrat pour le paiement des droits d'auteurs 2015-02-16 Université du Québec à Trois-Rivières 35 000 $ 35 000 $
868684 Fournir la licence pour la gestion des droits d'auteur 2015-02-02 Le Collège Montmorency 60 000 $ 60 000 $
838395 Reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement universitaire 2014-10-14 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la science et de la technologie. 441 000 $ 441 000 $
838401 Reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement collégial 2014-10-09 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la science et de la technologie. 507 000 $ 507 000 $
828661 COPIBEC - Entente sur les droits d'auteurs 2014-10-09 Cégep de Saint-Jérome. 57 000 $ 57 000 $
813474 FRAIS POUR LICENCE ET DROIT DE REPRODUCTION 2014-07-01 Cégep Limoilou 46 000 $ 46 000 $
807803 Licences de reproduction pour les œuvres protégées 2014-04-28 Centre de services partagés du Québec- Direction générale des acquisitions (DGACQ) 2 800 000 $ 2.8 M$
807434 Licences pour la transmission électronique de revues de presse écrites 2014-04-28 Centre de services partagés du Québec- Direction générale des acquisitions (DGACQ) 854 740 $ 854 740 $
752463 Contrat de service pour le paiement des droits d'auteurs 2014-04-01 Université du Québec à Trois-Rivières 35 000 $ 35 000 $
689720 Loi sur le droit d'auteur 2013-07-10 Collège John Abbott 62 000 $ 62 000 $
682993 Droits d'auteur - 2013-2014 2013-07-01 Cégep de Saint-Laurent. 36 500 $ 36 500 $
682031 Reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement collégial 2013-07-01 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la science et de la technologie. 169 000 $ 169 000 $
706989 Redevances pour droits d'auteurs 13-14 2013-06-28 Cégep de Saint-Jérome. 59 000 $ 59 000 $
680353 Redevances pour droits d'auteur 13-14 2013-06-01 Collège Édouard-Montpetit 76 542 $ 76 542 $
618199 Contrat à exécution sur demande pour le paiement des droits d'auteur 2013-02-12 Université du Québec à Trois-Rivières 35 000 $ 35 000 $
655130 Reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement universitaire 2013-01-22 Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport . 73 500 $ 73 500 $
655601 Reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement 2012-12-11 Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport . 9 085 367 $ 9.1 M$
625140 Licence de reproduction sur support papier et numérique d'oeuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur 2012-11-19 Revenu Québec - 637 000 $ 637 000 $
595821 Reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement collégial 2012-09-12 Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport . 169 000 $ 169 000 $
681974 Droits d'auteurs 2012-07-01 Cégep de Saint-Laurent. 39 448 $ 39 448 $
578572 Licence de production pour la revue de presse du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 2012-03-21 Centre de services partagés du Québec- Direction générale des acquisitions (DGACQ) 27 078 $ 27 078 $
531690 Reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement collégial 2011-10-24 Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport . 149 000 $ 149 000 $
513054 Gestion de droits de reproduction 2011-06-11 Université Concordia 335 209 $ 335 209 $
524283 Licence pour la reproduction d'oeuvres protégées et d'articles de journaux en format papier 2011-05-18 Centre de services partagés du Québec 2 624 000 $ 2.6 M$
524242 Licences pour la transmission électronique de revues de presse 2011-05-18 Centre de services partagés du Québec 609 000 $ 609 000 $
497193 Versement de droits d'auteur pour la reproduction d'oeuvres littéraires dans les cégeps 2011-03-17 Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport . 169 000 $ 169 000 $
487155 Renouvellement de contrat pour le paiement de droits d'auteur 2011-01-27 Université du Québec à Trois-Rivières 35 000 $ 35 000 $
451163 Redevances pour droits d'auteur 10-11 2010-07-01 Collège Édouard-Montpetit 40 000 $ 40 000 $
500310 Gestion des droits de reproduction, période du 1 octobre 2008 au 31 décembre 2010, factures I0577211, I0602771, I0519485, I0551458 et I0613006 2010-06-11 Université Concordia 1 691 228 $ 1.7 M$
368489 Déclaration de droits d'auteurs 2010-01-13 Université du Québec à Trois-Rivières 35 000 $ 35 000 $
261623 Reproduction d'oeuvres littéraires 2009-01-08 Université du Québec à Trois-Rivières 25 000 $ 25 000 $
352836 Oeuvres protégées (2009/2010 - 2010/2011) 2008-10-28 Centre de services partagés du Québec 1 699 379 $ 1.7 M$
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