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Copibec - Société québécoise de gestion

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  • Moyenne des contrats
    718 970 $
  • Nombre par année
    13,6 contrats
  • Grand total
    36 667 495 $
  • Intervalle moyen entre les adjudications
    26,9 jours

No SEAO No interne Titre de l'avis Date adjugée Client Montant contrat Extras
1024406 BON161700846 Redevances droits d'auteur 2016-10-24 Cégep de Saint-Jérome. 50 623 $ 50 623 $
1157103 2018-A-17782 Convention concernant la reproduction d'oeuvres littéraires 2018-04-05 Université du Québec à Montréal 1 872 000 $ 1.9 M$
1139815 BON171801521 Licence - Droits d'auteur 2018-02-02 Cégep de l'Outaouais... 38 181 $ 38 181 $
1137441 J181466 LICENCE TYPE ENSEIGNEMENT 2018-01-31 CÉGEP de Jonquière. 26 534 $ 26 534 $
1092270 BC0000025942 frais pour la licence de type Enseignement universitaire sur support papier/numérique . 2017-06-01 HEC Montréal 71 528 $ 71 528 $
1132318 BC0000026699 Licence de type enseignement universitaire sur support papier/numérique 2018-01-24 HEC Montréal 56 167 $ 56 167 $
946209 GGR-0477-15 COPIEBEC Licence de type enseignement 2015-06-01 Université de Sherbrooke -Service des ressources financières- Secteur approvisionnement 549 585 $ 549 585 $ 287 985 $ 287 985 $
1129376 BON171801620 COPIBEC-LICENCE POUR ENSEIGNEMENT COLLEGIAL 2017-12-12 Collège John Abbott 25 400 $ 25 400 $
1126206 445765372 Droits de reproduction sur support papier et numérique d'oe?uvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur 2017-11-22 Revenu Québec - 588 000 $ 588 000 $
1115839 076-DRT-2017 LICENSE D'UTILISATION - DROITS D'AUTEURS 2017-11-14 Cégep de Saint-Laurent. 111 000 $ 111 000 $
1117679 350031761 Licence autorisant la reproduction et la projection publique d'oeuvre littéraires 2017-10-25 Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 14 244 924 $ 14.2 M$
996822 BON161700049 Droits de reproduction Copibec 2016-07-01 Cegep du Vieux-Montréal 54 413 $ 54 413 $
1097704 BC00130003 Droit des brevets, marques ou loi sur le droit d’auteur 2017-07-18 Université de Montréal. 278 595 $ 278 595 $
965133 323666 Contrat de service pour le paiement de droits d'auteurs 2016-03-10 Université du Québec à Trois-Rivières 27 571 $ 27 571 $
1089092 999725306 Licence de reproduction pour des œuvres protégées 2015-03-05 Centre de services partagés du Québec- Direction générale des acquisitions (DGACQ) 94 994 $ 94 994 $
1107545 BON171800636 Droits de reproduction Copibec 2017-07-01 Cegep du Vieux-Montréal 189 000 $ 189 000 $
1083293 BON00019136 Redevances pour droits d'auteur 2017-07-01 Cégep Édouard-Montpetit 70 000 $ 70 000 $
1131953 D17-1580 Droits de reproduction Copibec 2017-2018 2017-07-01 Collège Ahuntsic 59 336 $ 59 336 $
1086738 BON171800154 Redevance annuelle par ETC pour droits d'auteurs 2017-2018 2017-06-26 Cégep de Saint-Jérome. 49 000 $ 49 000 $
1044557 BC0000025075 Frais pour la licence de type Enseignement universitaire sur support papier/numérique 2016-12-12 HEC Montréal 50 708 $ 50 708 $
1116600 GGR-0477-17 Frais de licence enseignement universitaire sur support papier/numérique 2017-06-01 Université de Sherbrooke -Service des ressources financières- Secteur approvisionnement 1 059 964 $ 1.1 M$
1079552 2017-TU-CX-043 Convention concernant la reproduction d'oeuvres littéraires 2017-05-31 Télé-université 221 400 $ 221 400 $
1013182 BC0000024519 Copibec: frais pour la licence de type Enseignement universitaire sur support 2016-08-12 HEC Montréal 60 405 $ 60 405 $
1102390 FS4160 Licence de reproduction 2017-04-01 Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail 137 830 $ 137 830 $
1067177 999729784 Licence de reproduction pour les clients du CSPQ 2017-03-20 Centre de services partagés du Québec- Direction générale des acquisitions (DGACQ) 3 600 000 $ 3.6 M$
1057975 328261 Contrat de service pour le paiement de droits d'auteurs 2017-03-09 Université du Québec à Trois-Rivières 30 441 $ 30 441 $
1067191 999729786 Licence pour la transmission électronique de revues de presse pour le CSPQ et ses clients 2017-03-02 Centre de services partagés du Québec- Direction générale des acquisitions (DGACQ) 800 000 $ 800 000 $
1053433 BC00119834 Droit des brevets, marques ou loi sur le droit d’auteur 2017-01-12 Université de Montréal. 283 770 $ 283 770 $
1010530 D15 1563-3618 Droits de reproduction Copibec 2015-16 2015-07-01 Collège Ahuntsic 65 380 $ 65 380 $
919554 BON151600458 Redevances droits d'auteur 2015-07-01 Cégep de Saint-Jérome. 49 700 $ 49 700 $
1018597 BC00110716 Droit des brevets, marques ou loi sur le droit d’auteur 2016-07-19 Université de Montréal. 283 770 $ 283 770 $
996777 BON151601688 Droits de reproduction Copibec 2015-07-01 Cegep du Vieux-Montréal 54 516 $ 54 516 $
1046251 D16 1704 Droits de reproduction Copibec 2016-17 2016-07-01 Collège Ahuntsic 62 500 $ 62 500 $
990614 BON00013774 Redevances pour droits d'auteur 2016-07-01 Cégep Édouard-Montpetit 70 000 $ 70 000 $
995083 DMP151603155 DROITS DE REPRODUCTION COPIBEC 2015-07-01 CÉGEP Sherbrooke 51 436 $ 51 436 $
995358 DMP141503931 DROITS DE REPRODUCTION COPIBEC 2014-2015 2014-07-01 CÉGEP Sherbrooke 51 194 $ 51 194 $
882273 318236 Contrat pour le paiement des droits d'auteurs 2015-02-16 Université du Québec à Trois-Rivières 27 562 $ 27 562 $
997266 350026261 Reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement 2016-06-08 Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 4 599 703 $ 4.6 M$
957163 BC0000023398 Frais de licence 2016-01-01 HEC Montréal 61 103 $ 61 103 $
913517 BC0000022628 Frais de licence de type Enseignement universitaire 2015-06-01 HEC Montréal 54 716 $ 54 716 $
951449 BC00098223 Droit des brevets, marques ou loi sur le droit d’auteur 2016-01-05 Université de Montréal. 276 075 $ 276 075 $
915965 BC00088682 Droit des brevets, marques ou loi sur le droit d’auteur 2015-07-09 Université de Montréal. 265 500 $ 265 500 $
914764 BC00089479 Droit des brevets, marques ou loi sur le droit d’auteur 2015-07-22 Université de Montréal. 39 806 $ 39 806 $
828661 BON141500866 COPIBEC - Entente sur les droits d'auteurs 2014-10-09 Cégep de Saint-Jérome. 48 556 $ 48 556 $
930230 350024411 Reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement 2015-10-15 Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 4 480 520 $ 4.5 M$
868684 28461 Fournir la licence pour la gestion des droits d'auteur 2015-02-02 Le Collège Montmorency 56 719 $ 56 719 $
910909 BON00008816 Redevances pour droits d'auteur 2015-07-01 Cégep Édouard-Montpetit 85 000 $ 85 000 $
922690 2015-2016 Licence enseignement collegial pour droit d'auteur 2015-07-01 Le Collège Montmorency 67 397 $ 67 397 $
868756 BC00078009 Droit des brevets, marques ou loi sur le droit d’auteur 2015-02-04 Université de Montréal. 266 978 $ 266 978 $
838395 670001837 Reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement universitaire 2014-10-14 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la science et de la technologie. 441 000 $ 441 000 $
838401 670001838 Reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement collégial 2014-10-09 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la science et de la technologie. 507 000 $ 507 000 $
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