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SMA ENR. (Service de médiation et d'arbitrage enr.)

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  • Moyenne des contrats
    45 000 $
  • Nombre par année
    23,3 contrats
  • Grand total
    135 000 $
  • Intervalle moyen entre les adjudications
    15,7 jours

No SEAO No interne Titre de l'avis Date adjugée Client Montant contrat Extras
930933 445736377 Arbitre au tribunal d'arbitrage de griefs 2015-10-05 Revenu Québec - 45 000 $ 45 000 $
923868 445737437 Arbitre au tribunal d'arbitrage 2015-08-19 Revenu Québec - 45 000 $ 45 000 $
923880 445737436 Arbitre au tribunal d'arbitrage 2015-08-19 Revenu Québec - 45 000 $ 45 000 $
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